Mentions légales

1. Présentation
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants dans la réalisation et le suivi du site www.archibo3d.com est précisée aux utilisateurs :

• Raison sociale : Archibô3D
• Siège social : 78330 Fontenay-Le-Fleury

2. Conditions générales d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site www.archibo3d.com impliquent l’acceptation totale des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc encouragés à les consulter régulièrement. Le site est généralement accessible en permanence, mais une interruption pour maintenance technique peut survenir, auquel cas les utilisateurs seront informés à l’avance des dates et heures de l’intervention. Le site www.archibo3d.com est mis à jour régulièrement, y compris les mentions légales, qui sont opposables à l’utilisateur et doivent être consultées fréquemment.

3. Description des services
Le site www.archibo3d.com a pour objectif de fournir des informations sur les activités de la société. Les actionnaires s’efforcent de fournir des informations aussi précises que possible, bien que celles-ci puissent évoluer. Les renseignements disponibles ne sont pas exhaustifs et peuvent être modifiés depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle
Les actionnaires détiennent les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur l’ensemble des éléments présents sur le site, y compris textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, et logiciels. Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable des actionnaires. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité
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6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018. Lors de l’utilisation du site www.archibo3d.com, des traitements automatisés de données à caractère personnel peuvent être effectués sur la base du consentement de l’utilisateur, notamment lors de son inscription à une newsletter ou lors de la prise de contact avec l’équipe. Ces données sont destinées à rendre les services accessibles à l’utilisateur et sont également utilisées à des fins statistiques ou pour l’envoi de newsletters. Les actionnaires ne collectent des informations personnelles que pour certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie, étant précisé si leur fourniture est obligatoire ou facultative. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en faisant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans son consentement, sauf en cas de cession du site. Le cas échéant, le nouvel acquéreur serait tenu des mêmes obligations concernant les données de l’utilisateur.

7. Liens hypertextes et cookies
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8. Droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site www.archibo3d.com est régi par le droit français. Les tribunaux compétents de Lyon auront compétence exclusive pour traiter ces litiges.